Circonscription de BOBIGNY 3 ASH

Traitement de la grande difficulté scolaire et gestion des C.M.P.P
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Orientation et modalités d’admission en SEGPA : deux phases distinctes

08 / 09 / 2018 | webmestre

Les deux phases possibles de la démarche d’orientation :

Une pré-orientation en fin de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2). Pour les élèves bénéficiant d’une pré-orientation fin de classe CM2 en classe de sixième Segpa, un dossier d’orientation est constitué durant la deuxième année du cycle de consolidation (CM2), en tenant compte de la procédure de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA).

A la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième), dans le cas où les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d’aide, le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés. Pour les élèves qui bénéficient d’une pré-orientation en Segpa, le dossier constitué en classe de CM2 doit être complété par les travaux et les bulletins scolaires, et peut être enrichi de nouveaux éléments établis par le psychologue de l’éducation nationale (collège).

Une orientation en fin de sixième. Pour les élèves de sixième qui n’ont pas bénéficié d’une pré-orientation en Segpa, un dosssier doit être constitué avant le conseil de classe du second trimestre, les représentants légaux sont alors avisés par le chef d’établissement de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés du second degré. Puis lors du conseil de classe du deuxième trimestre, les représentants légaux sont informés de cette proposition d’orientation. Le chef d’établissement transmet ensuite les éléments à la CDOEA.

Information à retrouver sur le site Eduscol

Rappel : La SEGPA accueille également des élèves bénéficiant d’un projet peronnel de scolarisation (PPS) sur orientation de la Commission CDAPH de la Maison de

image extraite du site du Rectorat de Besançon