De nouvelles dispositions pour les SEGPA
Deux nouveaux textes sont parus au Bulletin officiel n°40 du 29 octobre 2015 :
- un arrêté relatif aux classes de SEGPA modifiant notamment la répartition des volumes des enseignements de chaque division.
- une nouvelle circulaire SEGPA qui abroge les circulaires du 29 août 2006 et du 24 avril 2009 et dont le texte vise à :
* conforter l’existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves ;
* renforcer le pilotage ;
* redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves ;
* détailler les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.
La mise en oeuvre des nouvelles dispositions inscrites dans la présente circulaires est effective à compter de la rentrée 2016"
Les textes réglementaires sont archivés dans la rubrique ressources.
